CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente des marques commercialisées par la société VOSMARQUES Siège social:

• VOSMARQUES une marque de la société  MALAI FAMILY
• 10 rue pierre moulie – 94200 IVRYS SUR SEINE
• Capital social de 380 492.00 €
• SIRET 50442949900040

  Ces ventes sont conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par le nom de domaine : vosmarques.com

• par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur – en vue d’une livraison pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur.
• toute vente d’article revêtue des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. A noter, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Toutes les informations nécessaires à la vente figurent sur le site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

Les produits peuvent présenter des différences minimes avec la photographie. La responsabilité de VOSMARQUES ne saurait être engagée pour tous les inhérents à l’utilisation d’ Internet (rupture du service FAI, défaillance de connexion du client), un virus informatique, ou de tout fait de force majeure.

3. Commande des articles

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue) ou d’un compte Paypal à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

La durée de validité des produits est de l’ordre de la journée. Toute commande est acceptée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles, le client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et sera remboursé par re-crédit de son compte.

La Société VOSMARQUES est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 500€, la société se réserve un droit de vérification sur l’identité du client afin de limiter les fraudes.

Cas particulier d’une commande Click& Collect

L’option Click & Collect est proposée lors du choix de mode de livraison (sous réserve de stock disponible en boutique des articles choisis sur le site.)

Par Click & Collect, le Client achète sur le site marchand de VOSMARQUES et se rend au magasin du réseau VOSMARQUES -qu’il a sélectionné en ligne au moment de l’achat- pour récupérer sa commande.

Le Client ayant fait usage de l’option Click & Collect est informé de ce que:

• Une confirmation de mise à disposition de la commande sera envoyée, par email, au Client.
• Le délai de conservation du produit en boutique est de 21 (vingt-et-un) jours à compter de la réception du colis par la boutique du réseau VOSMARQUES. A défaut de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et le Client recevra remboursement du prix de sa commande.
• Le Client devra obligatoirement se présenter en Boutique muni d’une pièce d’identité, sans quoi VOSMARQUES se réserve le droit de refuser le retrait.
• Le Client peut toutefois faire retirer sa commande par une personne de son choix, sous réserve que celle-ci se présente avec sa carte d’identité et de celle du Client. A défaut, VOSMARQUES se réserve le droit de refuser le retrait.
• Une fois la commande validée et en cas de sélection de ce mode de livraison, le Client ne pourra pas solliciter la livraison à une autre adresse que celle de la Boutique sélectionnée.
• La sélection de ce mode de commande n’est possible que dans les boutiques du réseau VOSMARQUES listées dans la section « Nos magasins » du e-shop.

4. Politique de confidentialité et traitement des données

Nous vous décrivons ci-dessous les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité vous explique aussi comment les données sont utilisées, partagées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter.

I) A propos de nous

VOSMARQUES est responsable de vos données personnelles et sera référé en tant que « nous », « notre » ou « nos » dans la suite de cette politique de confidentialité. Notre société est immatriculée au RCS de «Créteil» sous le numéro n° 504429499.

Notre siège social est situé au 10 rue pierre moulie – 94200 IVRYS SUR SEINE, France.

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, l’usage de vos informations personnelles sur notre site internet ou nos applications en ligne, veuillez-nous contacter par email à l’adresse suivante olivier@vosmarques.fr.

II) Vos données personnelles

A) Les informations que vous nous soumettez

Afin de passer commande sur notre site internet, vous créer un compte client, nous contacter ou bien vous abonner à notre newsletter et autres activités marketing, vous nous fournissez en général les données suivantes:

• Données d’identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.
• Données économiques et de paiement : vos coordonnées bancaire (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte), l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.
• Données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous utilisiez le service « trouver une boutique » par exemple)
• Données de profil – si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats ou encore vos préférences.
• Vos préférences personnelles : cela comprend votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie
• Informations personnelles additionnelles – Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre,… Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services.

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).

Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.

Nous ne sauvegardons d’aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible, aussi notre site internet n’étant pas destiné aux enfants nous ne conservons aucune donnée relative aux enfants.

B) Données obtenues via cookies

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre site en l’adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et vous proposer des produits qui correspondent à vos habitudes d’achat.

• Données d’utilisation – ces informations intègrent les produits et services que vous avez achetés chez nous et la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.

Données techniques – ces informations comprennent:

• Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre location et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, mais aussi d’autres données techniques sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.
• Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargements, la durée passée sur les pages, l’interaction sur les pages (telles que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages

III) Pour quoi nous utilisons vos données personnelles?

Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes:

• Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site : si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu’à des services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant.
• Pour exécuter avec vous un contrat d’achat : vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons l’action comme frauduleuse, ce traitement peut nous permettre de bloquer la transaction.
• Pour répondre aux requêtes adressées au service client
• Pour l’amélioration de nos services : en utilisant notre site, vous êtes informés que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services.
• Pour des finalités marketing : si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email ou SMS selon les préférences que vous nous avez indiquées. Nous pourrons également vous contacter via notifications push si vous vous êtes abonnés à ce service. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton « Pour vous désinscrire, rendez-vous sur cette page. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).

Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct, que ce soit via notre newsletter ou via push notification, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les finalités suivantes:

• Partage d’information sur nos événements, produits, services, offres en cours
• Recommandations sur certains produits ou services qui pourraient vous intéresser
• Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant nos produits et services proposés par notre site.

1. IV) Les tierces parties

   Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s’agir de:

• Des établissements financiers
• Des entités de détection et de prévention des fraudes
• Des services de logistique, transport et livraison
• Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité

Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple:

• Les services de paiements afin de procéder au paiement ;
• Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;
• Les agences de crédit et prévention de fraude afin de vérifier votre crédit et votre identité ;
• Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser votre parcours d’achat sur notre site

Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

V) Quels sont vos droits ?

A) Fondements légaux

Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site.

• Quand vous achetez des produits à partir de notre site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés pour livrer votre commande.
• Nous nous basons également d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisé à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client ait accès à vos informations de commande pour mieux vous servir, que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site pour améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons
• Nous respectons l’importance accordée au consentement dans la nouvelle loi de la RGPD.

1. B) Le consentement

   Votre consentement doit être donné de façon clair et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment):

• Nous vous expliquons l’usage que nous allons faire de vos données et le type de communication que vous allez recevoir
• Vous devez cocher une case validant votre consentement pour être abonné
• Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent donner leur consentement
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct via newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email « Pour vous désinscrire, rendez-vous sur cette page. » Une page s’ouvre alors et il vous suffit de cliquer sur le bouton « valider votre désinscription ». Si vous possédez un compte client sur notre site internet, vous pouvez aussi vous désabonner ou modifier vos préférences en vous connectant à votre profil.

Les cookies (incluant ceux dans les bannières de publicité) requièrent un désabonnement spécifique.

C) Autres droits

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

• Droit d’accès aux données : vous offrir la possibilité de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet
• Droit à la rectification : vous laisser la possibilité de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
• Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donner le moyen de nous demander la suppression de vos données.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1410056.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits.

Adresse email: olivier@vosmarques.fr
Téléphone: 09 80 80 75 30.

Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante:

• VOSMARQUES,
• 10 rue pierre moulie
• 94200 Ivry sur seine, France

Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales que nous vous expliquerons, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.

Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.

VI) Sécurité de vos données personnelles:

Notre site internet dispose de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir de perte, utilisation ou accès non autorisé, modification ou divulgation de vos informations personnelles. Toutes les données que vous nous fournissez sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Nous avons aussi mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.

Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager.

Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.

Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.

L’ensemble de nos prestataires travaillent au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et doivent donc se plier à la même législation que nous. Dans le cas où certains seraient situés hors de cet espace, nous tenons à vous assurer que le transfert de vos données sera effectué avec le soin approprié. Nous avons signé des clauses contractuels avec chacun d’entre eux dans le cadre du RGPD.

VII) Le temps de conservation de vos données personnelles:

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques. Plus spécifiquement:

• Dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de trois ans.

Toute modification pour cette politique sera mise à jour sur cette page, si appropriée, celle-ci vous sera notifiée par e-mail.

5. Validité de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement et de bases de données utilisés sur le Site.

6. Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros TTC.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

L’Europe et la Suisse ont une politique de prix différents. Les tarifs s’affichent une fois votre compte client et votre adresse de livraison enregistrés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture.

7. Conditions de paiement

PAIEMENT SECURISÉ

VOSMARQUES utilise, le service de paiement sécurisé STRIPE, qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors de votre paiement par carte bancaire, vos coordonnées confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont cryptées, ce qui signifie qu’elles ne circulent pas en clair sur le réseau internet. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées par les VOSMARQUES. Elles sont transmises directement au serveur STRIPE

qui est lui-même connecté aux serveurs des différentes banques.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard).

VOSMARQUES  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client. La responsabilité de VOSMARQUES ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

PAIEMENT PAYPAL

SAS VOSMARQUES utilise, le service de paiement sécurisé PAYPAL.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par PAYPAL.

VOSMARQUES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client. La responsabilité de VOSMARQUES ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

8. Pays livrés

VOSMARQUES procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse).

La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

Délais de livraison

Les commandes sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la passation de votre commande, ce délai est susceptible d’être augmenté selon la période, soldes, fêtes de fin d’année, promotions etc.

Notre partenaire Colissimo s’engage pour une livraison en France métropolitaine (week-end et jours fériés non inclus) sous 3 jours ouvrables. Nos colis sont remis sans signature à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionné lors de la passation de sa commande, en cas d’absence votre colis sera remis au bureau de poste le plus proche, celui-ci sera indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera conservé dans le bureau de poste mentionné sur l’avis de passage durant 15 jours, à la suite de ces 15 jours si vous n’aviez pas retiré votre colis, il nous sera retourné. Dans le cas où l’adresse mentionné lors de votre commande était erroné, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.

Avec notre partenaire Mondial Relay, il faut compter une semaine (week-end et jours fériés non inclus). Une fois votre colis arrivé en point relais, vous serez prévenu par SMS et/ou mail de sa disponibilité. Vous aurez 8 jours pour le récupérer. Au delà, il nous sera retourné.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 11 heures sera traitée le jour même ; après 11 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 9 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Prix de la livraison

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles vient en sus du prix des articles indiqués.

Les frais de port sont offerts en Colissimo et en Mondial Relay pour toute commande supérieure à 79€.

Pour une commande inférieure à 79€ :

4.90€ si livraison en point relais avec Mondial Relay
5.90€ si livraison à domicile via Colissimo

Pour une commande avec une livraison Chronopost :

8.90€ si livraison en point relais Chronopost 24h/48h
12.90€ si livraison à domicile en Chronopost 24h/48h
Les frais de ports sont offerts en ChronoRelais pour toute commande supérieur à 99€ et en ChronoDomicile pour toute commande supérieur à 149€.

9. Droit de rétractation et retour des articles

 

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date d’achat pour retourner vos articles. Pour se faire, il vous suffit de suivre la procédure sur la Page des Retours ici !

Les frais de renvoi fixés à 4,90€ seront déduits du remboursement opéré.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.
Si vous n’étiez pas entièrement satisfait des articles commandés, vous avez la possibilité d’en obtenir le remboursement pour les articles non portés et retournés dans leur emballage d’origine.

Pour information : les frais de port ne sont pas remboursés sauf si le retour concerne un défaut ou un erreur de notre part. Seuls les articles retournés sont remboursés.

Toutes les étapes pour effectuer un retour se trouvent ici.

Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi le bon de livraison ou une copie de celui-ci.

Vous pouvez aussi retourner le ou les produits commandés par la Poste à l’adresse ci-dessous
(à votre charge) :

VOSMARQUES
10 rue pierre moulie
94200 IVRYS SUR SEINE

Dès réception de vos articles, nous vous en adresserons le remboursement par recrédit directement sur votre carte bancaire.

Au sujet des retours sur les maillots de bain, il faut que le maillot soit en état neuf et avec la protection hygiénique intacte sinon il vous sera refusé.

10. Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de VOSMARQUES. Toute reproduction ou représentation, même partielle, des éléments contenus sur ce site, est interdite.

Tous les contenus présents sur le site www.vosmarques.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Dans le cas d’une utilisation sans autorisation préalable de la marque, cette dernière se réserve le droit d’engager des poursuites.

11. Litiges – Droit applicable et juridiction

Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux dispositions du droit français.

12. Service Client

Notre Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h

Contactez-nous au numéro suivant : 09 80 80 75 30 ou envoyez-nous directement un email à l’adresse : olivier@vosmarques.fr.